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Guide d'interprétation de l'entente collective
Entente collective
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Par la FMRQ

AVIS IMPORTANT :

Les avantages prévus ci-dessous ne sont pas accordés à un résident qui effectue la totalité de ses stages dans une région autre que celle où se situe l’université où il est inscrit ou dans un établissement hors Québec. Ils ne s’appliquent pas non plus aux résidents qui effectuent leur stage obligatoire en région, inscrit 

  • en médecine familiale ou
  • dans une spécialité de base (médecine interne générale, chirurgie générale, obstétrique-gynécologie, pédiatrie, anesthésie, psychiatrie).

    Dans ces cas, les frais devraient être payés par l’établissement. (frais payés par l’établissement)

Barèmes de remboursement

Un résident qui effectue un ou des stages au Québec dans un ou plusieurs établissements situés dans un rayon d’au moins 50 kilomètres de son lieu de résidence peut bénéficier des avantages suivants : remboursement des frais de transport, des frais de logement et des frais de subsistance.

Remboursement (à compter du 1er juillet 2010)

    Frais de transport :

    • 2010-07-22_Essence.jpgLes frais de transport sont remboursés comme suit : un aller-retour par période de 28 jours, au taux de 0,43$ du km (automobile) ou du transport par train ou par autobus. Le transport en avion est remboursé si le stage est à plus de 800 km du lieu de résidence et que le coût du billet d’avion est moindre que si le résident utilisait sa voiture. Des aller-retour additionnels peuvent être remboursés si les sommes sont disponibles dans les budgets alloués aux associations et si les pièces justificatives sont fournies.

    Frais de logement :

    • Une somme de 580 $ par période de stage (28 jours) est accordée aux résidents qui effectuent des stages à au moins 50 km de leur lieu de résidence, sauf si l’établissement fournit le logement. Les associations peuvent remplacer la somme en offrant un logement au résident.

    Frais de subsistance :

    • 2010-07-22_Sacepicerie.jpgDes frais de subsistance de 225 $ par période de stage (28 jours) sont accordés, sauf si l’établissement fournit la nourriture. Si l’établissement ne fournit que partiellement la nourriture, le résident sera indemnisé au prorata des avantages reçus.

Pour obtenir son remboursement, le résident doit compléter un formulaire de demande de remboursement, le faire signer par son directeur de programme et l’envoyer à la Fédération des médecins résidents du Québec dès la fin de son stage ou au plus tard le 31 août de chaque année. Pour les aller-retour supplémentaires, il est nécessaire d’inclure des pièces justificatives qui permettent de prouver que les déplacements ont été effectués (ex : aller-retour Montréal-Québec-Montréal exige une facture d’essence de la destination/Québec).

Envoyez votre formulaire à l'attention de:

Madame Anna Beaudry
Fédération des médecins résidents du Québec
630 rue Sherbrooke Ouest, bureau 510, Montréal (QC) H3A 1E4 

Critères d’admissibilité

  • Un stage obligatoire est un stage requis en vue de l’obtention d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec (CMQ) et/ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou en vue de l’obtention d’une attestation de médecine familiale du Collège des médecins du Québec (CMQ) et/ou du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).  Le stage obligatoire ne doit pas être disponible dans un des établissements mentionnés ci-après.
  • Un stage optionnel recommandé est inclus dans le programme de formation postdoctorale du résident ou fait l’objet d’une recommandation écrite de son directeur de programme. Ce stage rémunéré doit être inscrit sur la carte de stage du résident pour que les frais puissent être remboursés.  Le stage optionnel recommandé ne doit pas être disponible dans un des établissements mentionnés ci-après.
  • Un stage optionnel est un stage inscrit sur la carte de stage du résident et doit s’effectuer au Québec.  Les frais sont remboursés, en tout ou en partie, dans la mesure où des fonds sont disponibles, et ce, après que les stages obligatoires et les stages optionnels recommandés aient été indemnisés.

    Lieu de résidence
  • Le lieu de résidence du résident est la région où se situe l’université à laquelle il est inscrit :

Établissements ne donnant pas droit à un reboursement:

  • Pour les résidents de Montréal et McGill

    • les établissements situés sur l’Île de Montréal
    • les établissements situés à Ville de Laval
    • l’Hôpital Charles Lemoyne
    • le Centre hospitalier Le Gardeur
    • le Centre hospitalier Pierre-Boucher
    • le CLSC Saint-Hubert
  • Pour les résidents de Sherbrooke

    • Centre universitaire de santé de l’Estrie
    • Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
    • Clinique médicale Belvédère
    • Clinique médicale Vimy
    • Centre hospitalier Pierre-Boucher (pour les résidents dont le lieu de résidence est Montréal)
    • CLSC Gaston Lessard
    • CLSC SOC
    • CLSC Val Saint-François (Windsor-Richmond)
  • Pour les résidents de Québec

    • Centre hospitalier universitaire de Québec
    • Centre hospitalier universitaire affilié de Québec
    • Hôpital Laval
    • Hôtel-Dieu de Lévis
    • Centre hospitalier Chauveau
    • Hôpital François-Charron
    • Centre hospitalier Jeffery Hale
    • Maison Michel Sarrazin
    • PEPS
    • Clinique médicale Saint-Louis
    • Clinique d’ophtalmologie Richard
    • Clinique Roy Rousseau
    • Centre de coopération internationale en santé et développement
    • Centre hospitalier Robert-Giffard


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Dernière mise à jour : Mercredi 23 avril 2014