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Entente collective

Cette entente comprend les clauses monétaires ainsi que les clauses normatives et normatives à incidence monétaire qui seront en vigueur jusqu'au 31 mars 2010.

Veuillez noter que cette entente collective est échue depuis le 31 mars 2010 mais que celle-ci restera en vigueur jusqu'au moment de la signature d'une nouvelle entente.
 

2010-03-08_Couverture-Ententecollective_FRA_formatSI.JPG

 Télécharger le PDF du guide d'interprétation de l'entente collective 2007-2010



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Dernière mise à jour : Jeudi 2 septembre 2010