| 001 - |
Saviez-vous que vous aussi, pouvez profiter de la période des fêtes de fin d’année ?
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Vous avez le droit de totaliser 5 jours de congés consécutifs à l’occasion de votre congé de Noël ou du jour de l’An!
Les congés des fêtes de fin d’année sont partagés entre les résidents. Chacun d’entre vous a le droit de prendre 1 des 2 congés fériés (congé de Noël ou du jour de l’An). L’entente collective vous permet d’y coller des congés annuels ou autres congés fériés pour obtenir un total de 5 jours consécutifs.
Exemple : le dimanche 24 décembre est férié pour votre lieu de stage actuel+ vous prenez du 20 au samedi 23 décembre (4 jours) = 5 Jours. Article 23.05 de votre entente collective
À L’occasion du jour de Noël ou du jour de l’An, le résident a droit d’utiliser jusqu’à cinq (5) jours consécutifs de congé annuel ou de congé férié accumulé, incluant le jour de Noël ou le jour de l’An. Article 23.01 de votre entente collective
L’établissement reconnaît et observe durant l’année treize (13) congés fériés et payés. Ces congés sont indiqués sur une liste préparée par l’établissement et remise à chaque résident au plus tard le 1er juillet de chaque année.
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| 002 - |
Quel montant des frais de scolarité donne droit aux crédits d’impôts? |
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Ce montant correspond au montant que vous avez déboursé, soit 700 $ par année. Puisque la différence entre les frais normalement exigés par l’université et le montant de 700 $ défrayé par le résident est payé par l’établissement ou son représentant, l’excédent ne peut donner droit aux crédits (provincial et fédéral). Pour les nouveaux résidents la portion des frais de scolarité pour l’externat donne droit à ces crédits. |
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| 003 - |
Pourquoi n’y a-t-il pas un nombre de mois inscrit sur le T-2202A émis par l’université, pour le montant relatif aux études qui donne droit à un crédit d’impôt au fédéral? |
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De façon générale, depuis le 1er janvier 2004 une personne peut demander le montant relatif aux études même si elle a reçu un salaire pendant qu’elle suivait une formation lié a son emploi. Cependant, vous ne pouvez pas demander le montant relatif aux études si vous avez reçu un remboursement de vos frais de scolarité par l’employeur. Puisque l’établissement en vertu de l’entente collective (F.M.R.Q – M.S.S.S) rembourse à l’université l’excédent de 700 $ des frais normalement exigés par l’université, vous ne pouvez bénéficier du montant relatif aux études. Il faut toutefois préciser que pour les nouveaux résidents, cette règle ne s’applique pas pour la période d’externat et donc, pour le nombre de mois inscrit, vous pouvez demander le montant relatif aux études de cette portion de l’année civile.
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| 004 - |
Y a-t-il des dispositions particulières à considérer dans la préparation de mes déclarations d’impôts en ce qui concerne le régime collectif d’assurances de la Capitale? |
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Vous n'avez pas à remplir l'annexe K (Revenu Québec) si vous étiez couvert pendant toute l'année par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective. Vous devez cependant inscrire le numéro identifiant votre situation -numéro 14 - à la case 449 de votre déclaration. Le fait de ne rien indiquer à la case 449 pourrait entraîner une imposition supplémentaire sur votre déclaration de revenus en ayant à payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. En 2007, la cotisation était de 44.83 $ par mois de janvier à juin et de 46.42 $ pour les mois de juillet à décembre.
Pour les nouveaux résidents ayant débuté leur résidence le 1er juillet 2007, vous devez remplir l'annexe K et indiquer que vous étiez couvert par une assurance collective à compter de août 2007. |
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| 005 - |
Puis-je déduire mes frais de congrès, d’examens ainsi que les frais de ma carte de stage dans ma déclaration d’impôts? |
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Non ces frais ne sont pas admissibles. Contrairement à un travailleur autonome (médecin en pratique) les dépenses que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus sont très limitées. Dans la loi de l’impôt sur le revenu, il y a certains critères à respecter pour qu’une dépense soit admissible. Les frais d’examens par exemple ne sont pas admissibles puisque les organismes qui régissent les examens ne sont pas considérés comme des établissements d’enseignement agréés selon la loi de l’impôt sur le revenu. Toutefois, puisque les frais engagés pour ces examens vous permettront de facturer des honoraires une fois en pratique, ils seront alors admissibles dans les dépenses de votre première année de pratique. En ce qui concerne les frais de congrès, la loi sur l’impôt ne permet pas à un salarié de déduire cette dépense. Cette situation sera différente lorsque vous serez en pratique puisque les frais de congrès seront alors admis à titre de dépense de pratique. La carte de stage quant à elle, est définie par le Collège comme carte pour des personnes en stages de formation. Le Collège des médecins du Québec qui émet la carte de stage n’étant pas considéré comme un établissement d’enseignement agréé, les frais payés pour cette carte ne donnent pas droit à aucune déduction.
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| 006 - |
À partir de quand suis-je couvert par le régime collectif d’assurances ? |
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Après un mois de service continu (au travail), donc pour ceux qui débutent leur résidence au 1er juillet, la couverture débute le 1er août.
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| 007 - |
Est-ce que je peux me soustraire du régime collectif d’assurances de La Capitale? |
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Non, le régime est obligatoire depuis 1988. Mettre en place un régime obligatoire permet de réduire les primes de façon substantielle. De plus, depuis le 1er janvier 1997, tous les citoyens sont obligés d’être assurés par un régime d’assurance médicaments pour se conformer à la loi 33. Conséquemment, toutes les personnes qui ont accès à un régime d’assurance privé doivent y adhérer au moins pour la portion qui concerne les médicaments, ce qui est votre cas. La seule possibilité pour obtenir une exclusion, est d’être déjà couvert par un régime collectif de son conjoint et dans certains cas de ses parents. En aucun cas vous êtes admissible au régime public de la Régie (RAMQ) puisque vous avez accès à un régime privé. |
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| 008 - |
Si mon conjoint n’a pas accès à un régime privé suis-je obligé de le couvrir? |
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Oui, la loi sur l’assurance médicament vous oblige à couvrir votre conjoint. Dans un tel cas, vous devez demander la protection familiale dans votre régime d’assurances de La Capitale. |
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| 009 - |
Assurances collective - Suis-je couvert pour...? |
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Suis-je couvert pour... ?
| Assurance médicaments | Oui | La Capitale | | Assurance hospitalisation | Oui | La Capitale | | Autres professionnels de la santé | Oui | La Capitale | | Assurance invalidité court terme | Oui | Entente collective | | Assurance invalidité long terme | Oui | La Capitale | | Assurance-vie | Oui | Entente collective | | Assurance vie complémentaire | Oui | La Capitale | | Assurance voyage | Oui | La Capitale | | Assurance annulation-voyage | Oui | La Capitale | | Assurance dentaire | Non | N/A |
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| 010 - |
Je pars en voyage, ai-je besoin d'une assurance-voyage (ex: Croix-bleue) ? |
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Non, vous n'avez pas à souscrire à ce type d'assurance puisque votre régime inclut l'assurance voyage, l'assistance voyage ainsi que l'assurance annulation voyage. Seuls vos bagages ne sont pas couverts en cas de perte ou de vol. En cas de perte pour la compagnie aérienne, cette dernière assume un certain montant de remboursement. Aussi, votre assurance habitation couvre en cas de perte ou de vol dans une telle situation, aux conditions prévues à votre police. |
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| 011 - |
Ai-je besoin d'une assurance-invalidité supplémentaire ? |
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La protection en vigueur prévoit une prestation équivalente à 80% de votre salaire de résident à compter de la sixième journée d'invalidité et peut aller jusqu'à 65 ans. Pour la majorité des résidents, cette protection est suffisante. Toutefois, dans certains cas, selon votre situation (endettement, responsabilités familiales), il est possible qu'une protection accrue soit une option intéressante à envisager. A ce sujet, vous avez sûrement été sollicités par des courtiers indépendants pour adhérer à une police individuelle. Avez-vous eu l'impression d'avoir été conseillé adéquatement ou d'avoir succombé à une vente à pression ? La FMRQ est en mesure de vous offrir des conseils afin de bien répondre à vos besoins, sans obligation de votre part. Une entente avec Sogemec assurance, qui est une filiale de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), permet d'offrir des produits exclusifs, de qualité, et à moindre coût qu'une police individuelle ne le ferait. L'important, c'est de pouvoir compter sur des conseils professionnels qui tiennent compte de vos vrais besoins. Souvent, à la lecture de votre situation personnelle, la recommandation est d'attendre à votre début de pratique avant de souscrire à une assurance complémentaire. Pour ce qui est de la crainte de perdre son assurabilité durant la résidence, il existe des passerelles qui permettent d'obtenir un montant d'assurance sans preuve d'assurabilité dans le régime offert par Sogemec, tant pour les résidents en spécialité que pour ceux qui sont en médecine familiale. |
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| 012 - |
Combien de gardes peut-on me demander de faire dans une période de 28 jours? |
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Si vous faites des gardes à domicile, c’est à dire que vous avez le loisir de sortir de l’enceinte de l’établissement durant votre garde, vous pouvez faire jusqu’à 9 gardes par période de 28 jours. L’établissement n’a pas à respecter un intervalle particulier lorsqu’il effectue la liste de garde.
Par ailleurs, si vous effectuez des gardes en établissement, l’établissement peut vous demander de faire jusqu’à 6 gardes par période de 28 jours. Ces gardes doivent respecter un intervalle précis, soit une garde au quatre (4) jours – à titre d’exemple, si la garde est le dimanche la prochaine doit être le jeudi – et, une fois durant la période, l’établissement peut vous demander de faire une garde aux trois (jours). |
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| 013 - |
Est-ce que je peux faire moins de garde lorsque je prends congés durant la période ? |
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Le nombre de gardes doit être proportionnel au nombre de jours travaillés dans une période. Par exemple, si vous prenez une semaine de vacances dans une période de 28 jours, vous ne devez pas effectuer plus de quatre (4) gardes en établissement. Pour arriver à ce résultat, il faut d’abord déterminer le nombre de jours durant lesquels vous pouvez travailler. Dans le cas de vacances, il faut prendre en considération les fins de semaine qui précèdent et qui suivent. Vous êtes donc disponible durant dix-neuf (19) jours soit vingt-huit (28) jours – 5 jours de vacances + 4 jours de fins de semaine attenantes.
4 gardes = 6 gardes X x gardes
28 jours 19 jours
Si par ailleurs, vous prenez une semaine de congé pour études ou une semaine de congrès, vous êtes disponibles durant vingt-trois (23) jours. Vous pouvez donc effectuer 5 gardes. Si vous effectuez des gardes à domicile, le calcul est le même, il faut simplement changer le nombre de garde à neuf (9) gardes.
Dans tous les cas, le résultat doit être arrondie selon la méthode traditionnelle (les résultats de .5 et plus sont arrondis vers le haut). |
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| 014 - |
Comment dois-je procéder pour obtenir une dérogation ? |
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En spécialité
Un médecin souhaitant pratiquer dans un hôpital dont le PEM est complet doit adressée sa demande de privilèges au Directeur des services professionnels (DSP) de l'hôpital où il souhaite pratiquer. Le DSP la transmet à l'Agence de Santé et de Services sociaux qui l'achemine au Comité de dérogation. Ce comité est constitué de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la Fédération des médecins résidents (FMRQ). Ce comité évalue la demande de dérogation et transmet une recommandation au sous-ministre qui prend la décision finale. Cette décision est transmise à l'agence qui la fait suivre au DSP de l'hôpital d'où la demande de dérogation émane.
Les critères considérés lors de l'évaluation d'une dérogation sont entre autres les raisons humanitaires (situation familiale...), l'apport d'une expertise particulière par le candidat, le volume d'activité et les listes d'attente du centre hospitalier demandant la dérogation, la possibilité de développement et la stabilisation d'une équipe (âge ...). Plusieurs variables influencent l'acceptation ou le refus d'une dérogation. Nous vous suggérons fortement de nous contacter pour en discuter.
En médecine familiale
Un médecin souhaitant pratiquer dans une région dont le PREM est complet peut effectuer une demande de dérogation afin de pouvoir pratiquer dans cette région. Le médecin adresse sa demande de dérogation au département régional de médecine générale (DRMG) de la région où il souhaite pratiquer. Le DRMG évalue la demande et la transmet, pour autorisation, au comité paritaire FMOQ/MSSS. Ce dernier doit, dans les trente jours suivant la réception de la demande du médecin, aviser le médecin de sa décision. Une dérogation n'est autorisée que dans des circonstances exceptionnelles. |
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| 015 - |
Comment dois-je procéder pour faire du dépannage en omnipratique? |
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Le dépannage consiste à remplacer temporairement un médecin omnipraticien dans sa tâche habituelle ou permet de pallier le manque d'effectifs médicaux qui empêche la prestation de soins urgents et essentiels à la population dans un établissement. Les responsables des établissements ont accès à une banque de dépannage à laquelle les médecins s'inscrivent sur une base volontaire. Un médecin omnipraticien qui souhaite participer au mécanisme de dépannage et bénéficier des conditions de rémunération s'y rattachant doit obligatoirement s'inscrire au mécanisme de dépannage au moyen des formulaires prévus à cet effet et disponibles sur le site Internet http://wpp01.msss.gouv.qc.ca/appl/H38/public/H38LoggedOut.asp |
Besoins/Moonlighting
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