Frais de transport, de logement et de subsistance

Les informations indiquées ci-après seront en vigueur uniquement entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. À partir du 1er juillet 2019, il faudra se référer à la Circulaire prévue à l’Annexe III de l’entente pour les règles concernant les frais de transport, de logement et de subsistance.

Les avantages décrits ci-après ne sont pas accordés à un résident qui effectue la majorité de ses stages dans une région autre que celle où se situe l’université dans laquelle il est inscrit ou dans un établissement hors-Québec.

Ils ne s’appliquent pas non plus aux résidents assujettis au programme de formation médicale décentralisée (voir ci-après pour plus d’information).

Qui est admissible ?

Les résidents qui effectuent un ou des stages au Québec dans un ou plusieurs établissements situés dans un rayon de cinquante (50) kilomètres et plus de leur lieu de résidence. Le programme s’adresse autant à un résident qui est en centre universitaire qui effectue un stage dans un autre centre universitaire, qu’à un résident en formation dans un GMF-U en région qui effectue un stage en région universitaire. Il permet de bénéficier, selon certaines conditions et en fonction du budget disponible, des avantages suivants : remboursement des frais de transport, des frais de logement et des frais de subsistance.

Vous n’êtes pas admissible si :

  • vous effectuez la majorité de vos stages dans une région autre que celle où se situe votre université ;
  • vous effectuez un stage dans un établissement hors-Québec (article 13.08 de l’entente collective) ;
  • vous effectuez un stage dans le cadre du programme de formation médicale décentralisée.

Quels sont les critères d’admissibilité ?

Un stage obligatoire est un stage requis en vue de l’obtention d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec (CMQ) et/ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou en vue de l’obtention d’une certification en médecine de famille du Collège des médecins du Québec (CMQ) et/ou du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Le stage obligatoire ne doit pas être disponible dans un établissement à moins de cinquante (50) kilomètres de l’établissement principal. Les frais sont remboursés en fonction du budget alloué par le ministère.

Un stage optionnel recommandé est inclus dans le programme de formation postdoctorale du résident ou fait l’objet d’une recommandation écrite de sa direction de programme. Ce stage rémunéré doit être inscrit sur la carte de stages du résident pour que les frais puissent être remboursés. Le stage optionnel recommandé ne doit pas être disponible dans un établissement à moins de cinquante (50) kilomètres de l’établissement principal. Les frais sont remboursés en fonction des fonds disponibles, et ce, après que les stages obligatoires aient été indemnisés.

Un stage optionnel est un stage inscrit sur la carte de stages du résident et doit s’effectuer au Québec. Les frais sont remboursés en fonction des fonds disponibles, et ce, après que les stages obligatoires et les stages optionnels recommandés aient été indemnisés.

Les remboursements des stages optionnels et optionnels recommandés se feront, s'il y a lieu, au mois de septembre suivant la fin de l'année académique durant laquelle le stage a été effectué, et ce, pour être en mesure d'évaluer le budget disponible pour le remboursement des différents frais.

  • Frais de transport: un (1) aller-retour statutaire par période de vingt-huit (28) jours, au taux maximal de 0,43 $/km (automobile) ou du transport en train ou par autobus. Le transport par avion est remboursé si le stage est à plus de huit cents (800) kilomètres du lieu de résidence, et que le coût du billet d’avion est moindre que l’utilisation d’une automobile.

    À la fin de l’année, quand tous les stages obligatoires, optionnels recommandés et optionnels seront payés, les allers-retours additionnels pourraient être remboursés sur présentation des pièces justificatives (factures d’essence, etc.), si les sommes sont disponibles dans le budget alloué dans la lettre d’entente no 1.

  • Frais de logement : une somme maximale de cinq cent quatre-vingts dollars (580 $) par période de vingt-huit (28) jours est accordée aux résidents qui effectuent un ou des stages à au moins cinquante (50) kilomètres de leur lieu de résidence, sauf dans la région de Montréal où la Fédération ou le CIUSSS de la Montérégie-Centre fournit le logement.

    Pour permettre une meilleure gestion des places disponibles, il est de votre devoir de prévoir à l’avance votre séjour dans ces logements et d’en vérifier la disponibilité.

    -     Pour réserver, veuillez communiquer avec Louise Francoeur (logements@fmrq.qc.ca) le plus tôt possible (places limitées).

    -     Pour réserver des logements du Centre de santé et de services sociaux Champlain—Charles-Le Moyne, veuillez communiquer avec Suzie Brunette (suzie.brunette@rrsss16.gouv.qc.ca ou 450-466-5000 poste 4850) au minimum deux (2) mois à l’avance (places limitées).

  • Frais de subsistance : un montant maximal de deux cent vingt-cinq dollars (225 $) par période de vingt-huit (28) jours est accordé, sauf si l’établissement fournit la nourriture. Si l’établissement ne fournit que partiellement la nourriture, une indemnisation au prorata des avantages reçus sera accordée.

Vous devez compléter l’original du formulaire de remboursement, le faire signer par votre direction de programme et l’envoyer par la poste à la Fédération dès la fin de votre stage ou au plus tard le 31 août de chaque année. Vous pouvez réclamer jusqu’à un maximum de six (6) périodes de stage dans une même ville au cours de la même année universitaire.

Pour les frais de transports supplémentaires, il faut obligatoirement inclure des pièces justificatives qui permettent de prouver que les déplacements ont été effectués (par exemple : un aller-retour Montréal-Québec-Montréal exige une facture d’essence de la destination de Québec). 

L’original du formulaire doit être envoyé par la poste à l’attention de :

Madame Louise Francoeur
Fédération des médecins résidents du Québec
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 510, Montréal, Québec, H3A 1E4

Tous les montants remboursés servent à défrayer des coûts de logement, subsistance et déplacement relatifs aux stages effectués et ne sont pas imposables.

PROGRAMME DE FORMATION MÉDICALE DÉCENTRALISÉE (PFMD)

À qui s’adresse le programme?

Ce programme paie les frais de transport, de logement et de subsistance liés aux stages obligatoires effectués en région.

Pour plus d’information sur le PFMD, veuillez consulter le Cadre de gestion du programme de formation médicale décentralisée du ministère de la Santé et des Services sociaux.