Entente collective

Bien que l’entente collective soit arrivée à échéance le 31 mars 2015 et que les parties soient actuellement à négocier son renouvellement, les dispositions de l’entente continuent d’avoir effet en vertu des règles du Code du travail du Québec. Ainsi, en cas de violation de l’entente, le recours à la procédure de grief demeure possible.

Télécharger le guide d'interprétation de l'entente collective 2010-2015