Congé sans solde (parental) (cf. article 26.41)

Le congé de maternité, de paternité ou d’adoption peut être suivi de l’un ou l’autre des congés sans solde suivant durant lequel il est possible de recevoir la prestation de congé parental du RQAP :

-Un congé sans solde d’une durée maximale de 2 ans qui doit être consécutif au congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Ce congé sans solde peut être divisé entre les conjoints. 

-Un congé sans solde d’une durée maximale de 52 semaines, pris au moment de son choix, à l’intérieur de la période de 70 mois qui suit la naissance ou l’adoption de l’enfant. Ce congé doit être continu et ne peut être fractionné en deux ou plusieurs périodes totalisant 52 semaines. Il ne peut non plus être à temps partiel. Tout comme le congé sans solde de deux ans, ce congé ne peut être accordé si la résidente ou le résident adopte l’enfant de son conjoint. L’octroi de ce congé doit faire l’objet d’une demande soumise au moins 2 semaines avant la date dudit congé.

Durant le congé sans solde prévu à cet article, le ou la résidente peut obtenir une prestation de congé parental ou d’adoption, selon le cas, payée par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).  Ici aussi, deux types de régime sont en vigueur et le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit des prestations. Notez que ce choix ne peut être modifié par la suite. Les prestations du congé parental, tout comme celles d’adoption, peuvent être prises en entier par l’un des conjoints ou être divisées entre eux. De plus, l’autre parent de l’enfant pourrait aussi décider de profiter d’une partie de l’indemnité du congé parental durant le congé de maternité de la mère. 

Le gouvernement du Québec met à la disposition des futurs/nouveaux parents un site Internet assez complet sur tous les sujets touchant, de près ou de loin, la grossesse, la naissance ou l’adoption d’un enfant.  En voici l’adresse : www.naissance.info.gouv.qc.ca