Congé de maternité (cf. articles 26.06 à 26.27)

La résidente a droit à un congé de maternité de 21 semaines durant lequel elle recevra des prestations égales à 95 % de son salaire hebdomadaire de base.  Les prestations sont payées, en partie par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et en partie par l’employeur.  Pour y avoir droit, la résidente doit être en résidence depuis 20 semaines et être admissible aux prestations du RQAP. 

Le RQAP prévoit deux types de régime : le régime de base et le régime particulier. Il est important de noter que lorsqu’un type de régime a été choisi, il ne peut plus être modifié. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit les prestations. 

Régime de base du RQAP 

Congé de maternité
(21 semaines)
(art.26.06 et suivants)

Semaines 1 à 18

18 semaines de prestations de maternité du RQAP (70 %) + indemnité de l’employeur = 95 % du salaire de base

Semaines 19 à 21

3 semaines de prestations parentales du RQAP (70 %) + indemnité de l’employeur = 95 % du salaire de base

Congé parental
(art. 26.41)

Semaines 22 à 25

4 semaines de prestations parentales du RQAP (70 %)

Semaines 26 à 50

25 semaines de prestations parentales du RQAP (55 %)

Total :

50 semaines

(21 semaines x 95 %) + (4 semaines x 70 %) + (25 semaines x 55 %)

Régime particulier du RQAP 

Congé de maternité 
(21 semaines)
(art.26.06 et suivants)

Semaines 1 à 15

15 semaines de prestations de maternité du RQAP (75 %) + indemnité de l’employeur = 95 % du salaire de base

Semaines 16 à 21

6 semaines de prestations parentales du RQAP (75 %) + indemnité de l’employeur = 95 % du salaire de base

Congé parental
(art. 26.41)

Semaines 22 à 40

19 semaines de prestations parentales du RQAP (75 %)

Total :

40 semaines

(21 semaines x 95 %) + (19 semaines x 75 %)

 

Dans les deux cas (régime général ou régime particulier), pour recevoir 95 % du salaire de base durant la totalité du congé de maternité, il faut à la fois faire la demande de congé de maternité et la demande de congé parental auprès du RQAP. Il est possible de faire les demandes via le site Internet du RQAP (www.rqap.gouv.qc.ca). Si aucune demande de congé de maternité ou de congé parental n’est faite auprès du RQAP, l’indemnité que vous recevrez se limitera à la portion de l’employeur, c'est-à-dire 25 % de votre salaire.

Il est aussi nécessaire d’effectuer une demande de congé de maternité auprès de votre établissement, généralement auprès du bureau de l’enseignement, et ce, au moins 2 semaines avant le début dudit congé.  Il faudra alors fournir un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue pour la naissance.