Annexe 1: Lexique

 

Attrition

Réduction des effectifs médicaux due à des départs ou décès

CISSS

Centre intégré de soins et de services de santé

CIUSSS

Centre intégré universitaire de soins et de services de santé

CV canadien

CV Candien

Dérogation

Demande spéciale adressée au MSSS par un établissement afin de recruter un médecin au-delà du nombre de médecins inscrits au PEM. Les raisons qui motivent cette démarche doivent être explicitées dans une lettre signée par le ou la DSP (voir détails dans la section sur les dérogations dans ce document). Les dérogations sont rares.

Établissement

Un établissement de santé est un regroupement d’installations de santé (hôpital, CLSC, CHDLS, etc.) qui couvrent les services d’une région donnée.

Après l’adoption de la loi no 10, le ministère a regroupé les 182 établissements de santé existants en 34 établissements. Le réseau est complété par les centres hospitaliers universitaires et des instituts. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la liste des établissements de santé du Québec.

Fellow kamikaze

Un médecin qui décide de quitter le Québec pour faire une formation complémentaire à l’extérieur du Québec (ailleurs au Canada ou à l’étranger), et ce, sans avoir un poste confirmé au sein d’un établissement est réputé faire un fellow kamikaze. Les fellows kamikazes sont donc des médecins qui partent sans parachute et qui pourraient revenir au Québec et ne pas pouvoir trouver un poste dans les milieux universitaires qu’ils convoitent habituellement.

Installation

Une installation est un lieu physique de dispensation des soins de santé.

On parle ici des hôpitaux, des CLSC, des CHSLD, centres de réadaptation, etc. qui sont regroupés sous un établissement de santé au sens de la loi.

Médecin désengagé

Le médecin désengagé exerce en dehors du cadre du régime d'assurance maladie mais accepte d'être rémunéré selon les tarifs prévus à l'entente. Ses patients, sur présentation du formulaire obtenu lors de la visite, reçoivent de la Régie un montant égal aux honoraires facturés. Par la suite, ils doivent payer le médecin désengagé. Celui-ci doit informer les patients qui le consultent de cette situation.

Médecin non participant

Le médecin non participant exerce en dehors des cadres du régime d'assurance maladie, n'accepte pas la carte d'assurance maladie et refuse d'être rémunéré suivant le tarif prévu à l'entente. Il détermine donc lui-même ses tarifs. Il doit informer le patient de cette situation car ce dernier assume seul le paiement de ses honoraires. La Régie ne peut pas rembourser le coût des services d’un médecin non participant.

Médecin participant

Le médecin participant exerce dans le cadre du régime d'assurance maladie et est rémunéré par la Régie suivant les tarifs prévus à une entente. Le montant de ses honoraires lui est payé directement par la Régie lorsqu'une personne assurée a présenté sa carte d'assurance maladie ou, dans le cas contraire, par la personne assurée, qui peut obtenir sur demande un remboursement des honoraires versés.

PEM

Plan d’effectifs médicaux d’une installation/
d’un établissement de santé.

On utilise le terme PEM pour désigner les postes en milieu hospitalier.

Les PEM sont nécessaires pour travailler en milieu hospitalier. Toutefois, les médecins spécialistes qui choisissent d’œuvrer seulement en cabinet ne sont pas tenus d’obtenir un PEM et peuvent travailler dans le réseau public et facturer à la RAMQ (ex. ; dermatologie, psychiatrie, rhumatologie, etc.).

En médecine familiale, on utilise le terme PREM pour désigner les postes accordés dans un réseau local de services (RLS) et le terme PEM pour les postes en milieu hospitalier.

PEM suicide

Un poste où le médecin ne peut maintenir ses connaissances ou ses habiletés techniques en raison d’un manque de cas et de variété de cas ou parce qu’il doit pratiquer en solo.

PEM virtuel

Un poste qui est affiché comme étant disponible au PEM d’une installation, mais que l’installation ne souhaite pas combler (faute d’équipements, non-disponibilité des salles d’opération, manque de personnel, suffisamment de médecins pour assurer l’accessibilité aux soins, etc.)

N.B. Il est important de dénoncer ces postes auprès de la FMRQ afin qu’elle puisse intervenir auprès du MSSS, le cas échéant.

PREM

Plans régionaux d’effectifs médicaux 
Plans qui regroupent les PEM de toutes les installations et établissements pour chacune des 18 régions administratives.

En médecine familiale, on utilise le terme PREM pour désigner les postes accordés dans une des régions administratives, au sein d’un réseau local de services (RLS) et le terme PEM pour les postes en milieu hospitalier.